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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 8, 4 juin 2026 — n° 22/08083

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [N] [F] [Z] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification valable, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Monsieur [N] [F] [Z] a été licencié pour faute grave en raison d'absences injustifiées.
  • Il a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le jugement de première instance a jugé le licenciement justifié.
  • La cour d'appel a infirmé ce jugement en déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Monsieur [Z] a été condamné à recevoir des sommes pour rappel de salaire et indemnités.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 8 - 04/06/2026 - n° 22/08083

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