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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect, 4 juin 2026 — n° 25/01692

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [B] [I] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve de cette cause, le licenciement peut être requalifié comme abusif.

Faits clés

  • M. [B] [I] a été licencié pour faute simple après un entretien préalable.
  • Il a contesté la validité de son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil a requalifié la rupture comme étant sans cause réelle et sérieuse.
  • La SAS [2] a été condamnée à verser des dommages et intérêts à M. [B] [I].
  • La SAS [2] a contesté la décision en appel.

Sommaire de la décision

Chambre sociale-2ème sect - 04/06/2026 - n° 25/01692

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