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Cour d'appel, chambre sociale-section 1, 3 juin 2026 — n° 23/01561

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Licenciement d'un salarié par une S.A.S.
  • Le salarié conteste la validité de son licenciement
  • L'affaire a été portée devant le Conseil de Prud'hommes
  • La décision a été rendue après des débats publics
  • Le salarié était représenté par un avocat

Sommaire de la décision

Chambre Sociale-Section 1 - 03/06/2026 - n° 23/01561

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