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Cour d'appel, chambre sociale-section 1, 3 juin 2026 — n° 23/01314

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Licenciement d'un salarié par la société appelante
  • Le salarié conteste la validité de son licenciement
  • La société n'a pas fourni de justification suffisante pour le licenciement
  • Le salarié était en contrat à durée indéterminée
  • Le licenciement a été notifié par lettre recommandée

Sommaire de la décision

Chambre Sociale-Section 1 - 03/06/2026 - n° 23/01314

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