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Cour d'appel, chambre sociale-section 1, 3 juin 2026 — n° 23/01275

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [P] [G] a été licencié par la S.A. [1]
  • Le licenciement a été contesté par M. [P] [G] devant le Conseil de Prud'hommes
  • La décision du Conseil de Prud'hommes a été portée en appel
  • L'affaire a été débattue en audience publique
  • La décision a été rendue par la Cour d'Appel de Metz

Sommaire de la décision

Chambre Sociale-Section 1 - 03/06/2026 - n° 23/01275

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