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Cour d'appel, chambre sociale-section 1, 3 juin 2026 — n° 23/01224

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Mme [T] a été licenciée par la S.A.S. [1] L'ENSEIGNE « [R] [X] »
  • Le licenciement a été contesté par Mme [T] devant le Conseil de Prud'hommes
  • La décision a été rendue par la formation de départage de Metz
  • Les parties ont été représentées par des avocats lors des débats
  • La décision a été prononcée publiquement

Sommaire de la décision

Chambre Sociale-Section 1 - 03/06/2026 - n° 23/01224

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