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Cour d'appel, chambre sociale-section 1, 3 juin 2026 — n° 23/00973

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [S] a été licencié par l'Association [1]
  • Le licenciement a été contesté par M. [S] devant le Conseil de Prud'hommes
  • L'Association [1] a invoqué des motifs économiques pour justifier le licenciement
  • M. [S] a soutenu que les motifs avancés n'étaient pas réels et sérieux
  • La décision du Conseil de Prud'hommes a été portée en appel

Sommaire de la décision

Chambre Sociale-Section 1 - 03/06/2026 - n° 23/00973

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