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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026 — n° 23/03711

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Synthèse de la décision

Question juridique

La société [1] a-t-elle commis une discrimination en raison de l'âge de M. [Z] [O] dans l'exécution de son contrat de travail ?

Principe retenu

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et sans discrimination. La discrimination fondée sur l'âge est prohibée par la loi et doit être sanctionnée.

Faits clés

  • M. [Z] [O] a été embauché par la société [1] en contrat à durée indéterminée en 1990.
  • Un projet de transformation de la société a conduit à la suppression du site où M. [Z] [O] travaillait.
  • Trois accords collectifs ont été signés, incluant un accord sur la rupture conventionnelle collective.
  • M. [Z] [O] a saisi le conseil de prud'hommes pour discrimination liée à son âge.
  • Le jugement de première instance a débouté M. [Z] [O] de ses demandes.

Sommaire de la décision

Ch.sociale-sect.prud'hom - 04/06/2026 - n° 23/03711

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