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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026 — n° 23/03669

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [Z] [O] repose-t-il sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence d'une telle cause, le licenciement est considéré comme nul et entraîne des dommages et intérêts pour le salarié.

Faits clés

  • M. [Z] [O] a été licencié le 4 février 2021 pour absences répétées.
  • Il a été absent pour maladie à plusieurs reprises entre janvier et octobre 2020.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.
  • M. [Z] [O] a interjeté appel de cette décision.
  • La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance.

Sommaire de la décision

Ch.sociale-sect.prud'hom - 04/06/2026 - n° 23/03669

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