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Cour d'appel, chbre sociale prud'hommes, 4 juin 2026 — n° 25/00022

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [Q] [S] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de tels motifs, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Monsieur [Q] [S] a été embauché en CDI en tant que développeur le 3 janvier 2022.
  • Il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 28 mars 2023.
  • Il a été licencié le 12 avril 2023 pour des délais de développement jugés anormalement longs et une qualité de travail insuffisante.
  • Monsieur [Q] [S] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement fondé le 6 janvier 2025.

Sommaire de la décision

Chbre Sociale Prud'Hommes - 04/06/2026 - n° 25/00022

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