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Cour d'appel, chbre sociale prud'hommes, 4 juin 2026 — n° 24/01702

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Madame [D] [E] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de tels fondements, le licenciement est considéré comme abusif et peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Faits clés

  • Madame [D] [E] a été embauchée en tant que comptable le 17 juin 2019.
  • Elle a été promue cadre le 18 novembre 2019.
  • La société a été placée en redressement judiciaire le 7 décembre 2020.
  • Elle a été mise à pied à titre conservatoire avant son licenciement.
  • Le licenciement a été prononcé pour fautes graves, notamment insubordination.

Sommaire de la décision

Chbre Sociale Prud'Hommes - 04/06/2026 - n° 24/01702

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