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Cour d'appel, 1ère chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 24/00761

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [X] est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification valable, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Faits clés

  • M. [X] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé que l'inaptitude était d'origine professionnelle.
  • Le jugement initial a reconnu le licenciement comme sans cause réelle et sérieuse.
  • M. [X] a demandé des rappels de salaire et des indemnités pour heures supplémentaires.
  • La cour d'appel a infirmé certaines décisions du jugement initial.

Sommaire de la décision

1ère chambre sociale - 04/06/2026 - n° 24/00761

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