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Cour d'appel, chambre 1-9, 4 juin 2026 — n° 25/09879

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conséquences de la résistance à l'exécution d'une décision de justice concernant des travaux dans une copropriété ?

Principe retenu

Le juge de l'exécution peut condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive à l'exécution d'une décision de justice. L'abus doit être prouvé par la démonstration d'une faute et du préjudice en résultant.

Faits clés

  • Condamnation des copropriétaires à réaliser des travaux de confortement d'un mur
  • Astreinte de 150 euros par jour de retard imposée
  • Liquidation de l'astreinte à 22650 euros pour une période déterminée
  • Demande de dommages-intérêts de 5000 euros pour préjudice lié à une bâche laissée sur le talus
  • Rejet de la demande de dommages-intérêts pour absence de preuve

Sommaire de la décision

Chambre 1-9 - 04/06/2026 - n° 25/09879

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