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Cour d'appel, chambre 1-7, 4 juin 2026 — n° 23/09525

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Synthèse de la décision

Question juridique

Les copropriétaires peuvent-ils être condamnés aux frais irrépétibles d'appel en cas de rejet de leurs demandes ?

Principe retenu

Les copropriétaires peuvent être condamnés in solidum aux frais irrépétibles d'appel lorsqu'ils succombent dans leurs demandes. Il n'est pas équitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires les frais irrépétibles exposés pour faire valoir leurs droits.

Faits clés

  • MM. [A] et [X]-[S] sont propriétaires dans un ensemble immobilier en copropriété depuis le 14 décembre 2019.
  • Une assemblée générale a eu lieu le 28 juin 2021 par vote par correspondance.
  • MM. [A] et [X]-[S] ont assigné le syndicat des copropriétaires et la SAS Cabinet Champion pour annuler des résolutions de l'assemblée générale.
  • Le tribunal judiciaire de Grasse a débouté MM. [A] et [X]-[S] de leurs demandes.
  • Le syndicat des copropriétaires a demandé des dommages et intérêts pour abus de droit, qui a été rejeté.

Sommaire de la décision

Chambre 1-7 - 04/06/2026 - n° 23/09525

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