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Cour d'appel, chambre sociale, 28 mai 2026 — n° 24/01997

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Synthèse de la décision

Question juridique

La société [5] a-t-elle licencié M. [E] [M] pour cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement abusif, l'employeur peut être condamné à rembourser les indemnités de chômage versées au salarié licencié.

Faits clés

  • M. [E] [M] a été licencié pour insuffisance professionnelle et comportement agressif.
  • Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement.
  • Le licenciement a été notifié le 25 février 2021.
  • M. [E] [M] a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
  • La société [5] a été condamnée à rembourser les indemnités de chômage versées à M. [E] [M].

Articles cités

article L.1235-3 du code du travail article L.1235-11 du code du travail article 700 du code de procédure civile

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 28/05/2026 - n° 24/01997

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