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Cour d'appel, chambre sociale, 28 mai 2026 — n° 23/02044

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [W] [M] pour insuffisance professionnelle est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement pour insuffisance professionnelle doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. L'employeur doit prouver que le salarié n'a pas rempli ses obligations professionnelles de manière satisfaisante.

Faits clés

  • M. [K] [W] [M] a été engagé en tant que juriste le 1er juillet 2019.
  • Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 29 janvier 2020.
  • Le licenciement a été notifié le 11 février 2020 pour insuffisance professionnelle et comportement inapproprié.
  • M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes le 17 février 2021 pour contester son licenciement.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé que M. [M] n'avait pas été victime de harcèlement moral.

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 28/05/2026 - n° 23/02044

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