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Cour d'appel, chambre sociale b, 5 juin 2026 — n° 23/05279

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [F] est-il justifié par une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve de la matérialité des motifs invoqués par l'employeur, le licenciement peut être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Faits clés

  • M. [F] a été engagé en CDI le 26 septembre 2016.
  • Il a été licencié pour motif économique le 10 août 2020.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.
  • La société [1] a été condamnée à verser des dommages et intérêts à M. [F].
  • M. [F] a contesté le licenciement et a saisi le conseil de prud'hommes.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE B - 05/06/2026 - n° 23/05279

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