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Cour d'appel, chambre sociale b, 5 juin 2026 — n° 23/05278

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement pour motif économique de M. [U] est-il justifié et conforme aux dispositions légales ?

Principe retenu

Le licenciement pour motif économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve de l'intention de dissimuler des heures supplémentaires, le licenciement peut être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Faits clés

  • M. [U] a été engagé en CDI le 11 février 2013 en tant que chef de projet.
  • Il a été licencié pour motif économique le 10 août 2020.
  • M. [U] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • La société [1] a interjeté appel du jugement du 1er juin 2023.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE B - 05/06/2026 - n° 23/05278

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