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Cour d'appel, chambre sociale b, 5 juin 2026 — n° 23/04010

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement pour faute grave de M. [Y] [D] est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave est justifié lorsque le comportement du salarié rend impossible la poursuite de la relation de travail. Les manquements répétés aux obligations contractuelles et le non-respect des horaires de travail peuvent constituer une faute grave.

Faits clés

  • M. [Y] [D] a été licencié pour avoir déchiré un courrier de sa supérieure hiérarchique.
  • Il a manqué à ses obligations en ne se présentant pas à son poste de travail selon le planning.
  • Il a laissé un collègue assurer la fermeture des locaux sans en informer la direction.
  • Des retards inexpliqués et des départs anticipés ont été constatés.
  • Il a utilisé sa carte Grac à des fins personnelles.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE B - 05/06/2026 - n° 23/04010

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