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Cour d'appel, chambre sociale b, 5 juin 2026 — n° 23/03704

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Mme [I] [V] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de cette cause, le licenciement est considéré comme abusif et peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Faits clés

  • Mme [I] [V] a été engagée en CDI à temps partiel le 27 juin 2016.
  • Elle a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2017.
  • Déclarée inapte à son poste le 4 septembre 2019, elle a été licenciée le 7 octobre 2019.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.
  • Mme [I] [V] a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE B - 05/06/2026 - n° 23/03704

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