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Cour d'appel, chambre sociale b, 5 juin 2026 — n° 23/03621

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [Y] [F] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification valable, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [Y] [F] a été licencié pour faute grave le 16 octobre 2018.
  • Il a contesté le licenciement devant le conseil de prud'hommes de Lyon.
  • Le jugement du 30 mars 2023 a validé le licenciement pour faute grave.
  • La société [3] a été placée en redressement judiciaire le 1er avril 2025.
  • La cour d'appel a infirmé le jugement initial et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE B - 05/06/2026 - n° 23/03621

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