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Cour d'appel, chambre sociale b, 5 juin 2026 — n° 23/02521

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [E] repose-t-il sur une faute grave ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être justifié par des éléments de preuve suffisants. En l'absence de tels éléments, le licenciement peut être requalifié.

Faits clés

  • M. [E] a été licencié pour faute grave par la société [1] par courrier recommandé.
  • Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement.
  • Le conseil de prud'hommes a confirmé la faute grave dans son jugement du 2 mars 2023.
  • M. [E] a été débouté de ses demandes relatives au licenciement et aux salaires.
  • La société [1] a été condamnée à verser des dommages et intérêts pour exécution déloyale de la convention de forfait en jours.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE B - 05/06/2026 - n° 23/02521

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