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Cour d'appel, chambre 4-1, 5 juin 2026 — n° 23/02334

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [W] [H] pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification suffisante, un licenciement peut être déclaré abusif.

Faits clés

  • M. [W] [H] a été licencié pour avoir envoyé des SMS jugés racistes à ses collègues.
  • L'employeur a convoqué M. [H] à un entretien préalable au licenciement.
  • Le licenciement a été notifié par lettre recommandée.
  • M. [H] a travaillé pour la société [1] en tant qu'agent de sécurité depuis 2014.
  • La société [1] applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Sommaire de la décision

Chambre 4-1 - 05/06/2026 - n° 23/02334

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