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Cour d'appel, chambre 4-1, 5 juin 2026 — n° 23/02298

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Mme [O] [P] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui implique que l'employeur doit justifier d'un motif légitime et vérifiable. En l'espèce, la cour a confirmé que le licenciement de Mme [P] était justifié par des négligences dans l'exercice de ses fonctions.

Faits clés

  • Mme [P] a été engagée en CDI en tant qu'aide-soignante le 3 décembre 2019.
  • Elle a été licenciée le 27 avril 2021 pour des négligences dans l'exercice de sa mission.
  • Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • La cour d'appel a infirmé cette décision et a jugé le licenciement fondé.

Sommaire de la décision

Chambre 4-1 - 05/06/2026 - n° 23/02298

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