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Cour d'appel, chambre 4-1, 5 juin 2026 — n° 23/02245

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [A] est-il sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve d'une telle cause, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [A] a été engagé par contrat à durée indéterminée en 2007.
  • Il a signalé une absence de rémunération de 500 euros par mois en mai 2020.
  • M. [A] a été arrêté pour maladie du 5 mars 2021 au 29 juin 2021.
  • Il a demandé des dommages-intérêts pour non-paiement d'heures supplémentaires et d'autres indemnités.
  • La cour a infirmé le jugement déféré en déboutant M. [A] de plusieurs demandes.

Sommaire de la décision

Chambre 4-1 - 05/06/2026 - n° 23/02245

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