Cour d'appel, chambre 4-1, 5 juin 2026 — n° 23/02237

Question juridique

Le licenciement de M. [P] [Q] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui implique que l'employeur doit justifier d'un motif légitime et vérifiable. En l'espèce, la Cour a jugé que le licenciement de M. [Q] était justifié par son manquement à ses obligations de surveillance.

Faits clés

• M. [Q] était agent de sécurité pour la société [1].
• Il a été licencié après un incident de vandalisme sur le site qu'il surveillait.
• M. [Q] n'a pas signalé l'incident aux autorités militaires.
• L'autorité militaire a refusé l'accès au site à M. [Q] après l'incident.
• M. [Q] a demandé la rupture de son contrat par courriel.