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Cour d'appel, 5ème chambre sociale ph, 8 juin 2026 — n° 25/01537

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [N] [T] pour faute est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute doit être justifié par des faits précis et sérieux. En l'espèce, les actes de violence et d'humiliation commis par M. [N] [T] à l'encontre d'un collègue constituent une faute grave justifiant le licenciement.

Faits clés

  • M. [N] [T] a été licencié pour avoir encerclé et immobilisé un collègue durant son temps de travail.
  • Des vidéos et photos de l'incident ont été diffusées sur les réseaux sociaux.
  • Le licenciement a été notifié par courrier le 18 mars 2022.
  • M. [N] [T] a contesté la légitimité de son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le jugement du conseil de prud'hommes a débouté M. [N] [T] de ses demandes.

Sommaire de la décision

5ème chambre sociale PH - 08/06/2026 - n° 25/01537

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui constitue une faute grave au travail ?
Une faute grave est un manquement sérieux aux obligations du contrat de travail, pouvant justifier un licenciement immédiat, comme des actes de violence ou de harcèlement.
Comment contester un licenciement pour faute ?
Pour contester un licenciement pour faute, il est nécessaire de saisir le conseil de prud'hommes et de prouver que les motifs du licenciement ne sont pas fondés.
Quels sont les droits d'un salarié licencié pour faute ?
Un salarié licencié pour faute grave ne perçoit généralement pas d'indemnité de licenciement, mais il peut contester la décision devant le tribunal compétent.
Quelles preuves sont nécessaires pour justifier un licenciement pour faute ?
Il est essentiel de fournir des preuves concrètes des faits reprochés, comme des témoignages, des vidéos ou des rapports d'incidents.

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