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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 11, 9 juin 2026 — n° 23/04616

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [U] [W] [M] [T] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de cette condition, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [U] [W] [M] [T] a été licencié pour faute grave en raison d'une violation des règles de sécurité.
  • Il avait une ancienneté de dix-neuf ans et cinq mois au moment de son licenciement.
  • La société [2] employait habituellement plus de dix salariés.
  • M. [U] [W] [M] [T] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
  • Le conseil de prud'hommes a initialement jugé le licenciement fondé sur une faute simple.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 11 - 09/06/2026 - n° 23/04616

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est celui qui ne repose pas sur des faits objectifs et vérifiables justifiant la rupture du contrat de travail.
Comment se déroule une procédure devant le conseil de prud'hommes ?
La procédure commence par une saisine du conseil de prud'hommes, suivie d'une audience où les parties présentent leurs arguments avant que le tribunal ne rende sa décision.
Quels types d'indemnités puis-je obtenir après un licenciement abusif ?
Vous pouvez obtenir une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Quels sont les délais pour contester un licenciement ?
Vous devez contester votre licenciement dans un délai de deux ans à compter de la notification de celui-ci.

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