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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 3, 10 juin 2026 — n° 23/02478

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Synthèse de la décision

Question juridique

La rupture du contrat de travail est-elle imputable au salarié en raison d'un abandon de poste ?

Principe retenu

La rupture du contrat de travail peut être imputable au salarié lorsqu'il ne justifie pas de ses absences et ne manifeste pas sa volonté de reprendre son poste après un arrêt de travail prolongé, caractérisant ainsi un abandon de poste.

Faits clés

  • M. [I] a été engagé par la société [1] en CDI en tant que boucher.
  • Il a quitté son poste à la demande de l'employeur le 5 mai 2020.
  • M. [I] a été placé en arrêt de travail du 12 mai 2020 au 6 octobre 2020.
  • La société a reproché à M. [I] de ne pas justifier ses absences à partir du 11 mai 2020.
  • M. [I] n'a pas repris son poste après la fin de son arrêt de travail et n'a pas justifié ses absences.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 3 - 10/06/2026 - n° 23/02478

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?
L'abandon de poste se produit lorsque le salarié ne se présente pas à son travail sans justification et sans prévenir son employeur, ce qui peut entraîner une rupture de son contrat de travail.
Quels sont les droits d'un salarié en arrêt de travail ?
Un salarié en arrêt de travail a le droit de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale, ainsi que de conserver son emploi, sauf en cas de licenciement justifié.
Comment contester un licenciement ?
Pour contester un licenciement, le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement.
Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ?
L'abandon de poste peut entraîner un licenciement pour faute, et le salarié peut perdre ses droits à indemnités de licenciement et à des allocations chômage.

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