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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2026 — n° 22/09583

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [V] [D] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être justifié par des faits précis et sérieux. La manipulation des outils de pointage pour réduire le temps de travail badgé constitue une faute grave justifiant le licenciement.

Faits clés

  • M. [D] a été licencié pour avoir manipulé des outils de pointage.
  • Les manipulations ont entraîné des anomalies de pointage pour plusieurs salariés.
  • M. [D] a été convoqué à un entretien préalable avant son licenciement.
  • Le licenciement a été notifié par lettre le 2 mai 2019.
  • M. [D] a occupé le poste de manager de rayon depuis 1997.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 4 - 10/06/2026 - n° 22/09583

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Un licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail justifiée par des manquements sérieux aux obligations du salarié.
Quels sont les critères d'une faute grave ?
Une faute grave se caractérise par un comportement inacceptable qui rend impossible la poursuite de la relation de travail.
M. [D] a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?
Oui, M. [D] a droit à une indemnité de licenciement, car le licenciement a été jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ?
L'entretien préalable permet à l'employeur d'exposer les motifs du licenciement et au salarié de se défendre avant la décision finale.

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