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Cour d'appel, chambre sociale, 11 juin 2026 — n° 25/00811

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [Q] [F] est-il nul pour cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement est nul s'il n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. L'employeur doit justifier la légitimité de la rupture du contrat de travail.

Faits clés

  • M. [Q] [F] a été embauché le 1er octobre 2019 en tant que grutier.
  • Il a reçu un avertissement le 3 mai 2021 pour non-respect des consignes.
  • Il a subi un accident du travail le 15 mars 2022.
  • Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 12 septembre 2022.
  • Son licenciement a été notifié le 21 octobre 2022.

Sommaire de la décision

Chambre sociale - 11/06/2026 - n° 25/00811

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?
Un licenciement abusif est une rupture de contrat de travail qui n'est pas fondée sur une cause réelle et sérieuse, ce qui peut entraîner sa nullité.
Comment contester un licenciement ?
Pour contester un licenciement, il faut saisir le conseil de prud'hommes et prouver que le licenciement n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse.
Quels sont les droits d'un salarié après un licenciement nul ?
Un salarié dont le licenciement est déclaré nul a droit à sa réintégration dans l'entreprise et à des indemnités pour la période de chômage.
Quelles preuves sont nécessaires pour prouver un licenciement abusif ?
Il est nécessaire de fournir des éléments de preuve tels que des courriers, des témoignages ou des documents attestant de l'absence de cause réelle et sérieuse.

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