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Cour d'appel, chambre sociale, 11 juin 2026 — n° 23/01995

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [Q] [T] est-il dénué de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de cette cause, le salarié a droit à des dommages et intérêts.

Faits clés

  • M. [Q] [T] a été licencié pour faute grave après avoir pris une licence de dirigeant bénévole dans un autre club.
  • L'Association [1] a convoqué M. [T] à un entretien préalable au licenciement.
  • Le licenciement a été notifié le 7 décembre 2020.
  • L'Association [1] emploie moins de 11 salariés, ce qui exclut l'application de certaines protections du code du travail.
  • La cour a confirmé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

Chambre sociale - 11/06/2026 - n° 23/01995

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est un licenciement qui ne repose pas sur des motifs justifiés, ce qui donne droit au salarié à des indemnités.
Quels sont les droits d'un salarié licencié pour faute grave ?
Un salarié licencié pour faute grave peut contester le licenciement s'il estime qu'il n'y a pas de faute grave, et peut demander des dommages et intérêts.
Comment contester un licenciement ?
Pour contester un licenciement, le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes et prouver que le licenciement est injustifié.
Quelles sont les conséquences d'un licenciement abusif ?
Les conséquences d'un licenciement abusif incluent le droit à des dommages et intérêts et la possibilité de réintégration dans l'entreprise.

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