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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 9, 11 juin 2026 — n° 23/06742

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [G] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l'espèce, les refus d'exécuter des tâches incombant au salarié constituent une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

Faits clés

  • M. [G] a été engagé par la société [1] par contrat à durée déterminée, devenu à durée indéterminée.
  • Il a été licencié pour faute grave le 23 septembre 2021.
  • M. [G] a quitté son poste à plusieurs reprises sans justification.
  • L'employeur a produit des preuves de ces absences injustifiées.
  • M. [G] a contesté les griefs invoqués à son encontre.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 9 - 11/06/2026 - n° 23/06742

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Un licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail justifiée par un manquement sérieux aux obligations du salarié, rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
Quels sont les critères d'un licenciement justifié ?
Un licenciement est justifié s'il repose sur une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire des faits objectifs et vérifiables qui justifient la rupture du contrat.
Comment prouver un licenciement abusif ?
Pour prouver un licenciement abusif, le salarié doit démontrer que les motifs invoqués par l'employeur ne sont pas fondés ou que la procédure de licenciement n'a pas été respectée.
Quels recours ai-je après un licenciement ?
Après un licenciement, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour contester la décision et demander des indemnités pour licenciement abusif.

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