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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 9, 11 juin 2026 — n° 23/06722

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [X] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Une absence prolongée injustifiée peut justifier un licenciement pour faute grave.

Faits clés

  • M. [X] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée.
  • Il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement a été notifié pour abandon de poste.
  • M. [X] a été absent de son poste depuis le 3 septembre 2021.
  • Il a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 9 - 11/06/2026 - n° 23/06722

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Un licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail justifiée par un manquement sérieux aux obligations du salarié, rendant impossible le maintien de la relation de travail.
Quels sont les recours possibles après un licenciement ?
Un salarié peut contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes en prouvant qu'il n'y a pas de cause réelle et sérieuse.
Comment se déroule une procédure de licenciement ?
La procédure de licenciement comprend une convocation à un entretien préalable, suivi de la notification du licenciement par écrit.
Quelles indemnités peut-on réclamer après un licenciement ?
Un salarié peut réclamer des indemnités compensatrices de préavis, des congés payés non pris, et éventuellement des dommages-intérêts pour licenciement abusif.

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