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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 9, 11 juin 2026 — n° 23/04236

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [V] pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être fondé sur des éléments objectifs et proportionnés aux griefs reprochés au salarié. En cas de doute, celui-ci doit profiter au salarié.

Faits clés

  • Monsieur [V] a été engagé en CDI en tant que Préparateur de commande.
  • Il a subi un accident de travail le 1er décembre 2020.
  • Il a fait l'objet de plusieurs procédures disciplinaires entre décembre 2020 et novembre 2022.
  • Il a été licencié pour faute grave le 30 novembre 2021.
  • Monsieur [V] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.

Articles cités

article L.1333-2 du code du travail

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 9 - 11/06/2026 - n° 23/04236

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Un licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail justifiée par un manquement sérieux aux obligations du salarié, rendant impossible la poursuite de la relation de travail.
Quels sont les droits d'un salarié licencié ?
Un salarié licencié a droit à un certificat de travail, à un solde de tout compte et, selon les circonstances, à des indemnités de licenciement.
Comment contester un licenciement ?
Pour contester un licenciement, le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes dans un délai de deux ans à compter de la notification du licenciement.
Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour faute grave ?
Les conséquences d'un licenciement pour faute grave incluent la perte de l'indemnité de licenciement et la possibilité de ne pas percevoir les allocations chômage.

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