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Cour d'appel, pôle 6 - chambre 7, 11 juin 2026 — n° 23/01176

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [T] [F] pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification adéquate de l'employeur, le licenciement peut être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Faits clés

  • M. [T] [F] a été licencié pour faute grave en raison d'une absence injustifiée depuis le 21 juin 2021.
  • Il a été engagé par la société [1] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
  • M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
  • Le conseil de prud'hommes a condamné la société [1] à lui verser des rappels de salaires.
  • La société [1] a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes.

Sommaire de la décision

Pôle 6 - Chambre 7 - 11/06/2026 - n° 23/01176

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Un licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail justifiée par un manquement sérieux aux obligations du salarié, rendant impossible la poursuite de la relation de travail.
Comment contester un licenciement ?
Pour contester un licenciement, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes dans un délai de deux ans à compter de la notification du licenciement.
Quels sont les droits d'un salarié licencié ?
Un salarié licencié a droit à des indemnités de licenciement, à des rappels de salaires, et à un certificat de travail, ainsi qu'à des allocations chômage sous certaines conditions.
Quelles sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle ?
Un licenciement sans cause réelle peut entraîner la réintégration du salarié ou le versement d'indemnités compensatoires par l'employeur.

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