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Cour d'appel, chbre sociale prud'hommes, 11 juin 2026 — n° 25/00343

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de Monsieur [E] [V] est-il fondé sur une faute grave ?

Principe retenu

Le licenciement pour faute grave doit être justifié par des faits précis et sérieux. En l'espèce, la cour a confirmé que les propos tenus par le salarié lors d'une altercation verbale constituaient une faute grave justifiant le licenciement.

Faits clés

  • Monsieur [E] [V] a été licencié pour faute grave après une altercation verbale avec la responsable des ressources humaines.
  • Il a tenu des propos menaçants lors de cette altercation.
  • Un avertissement avait été donné au salarié pour une absence injustifiée antérieure.
  • Le licenciement a été contesté par Monsieur [E] [V] devant le conseil de prud'hommes.
  • La cour d'appel a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, sauf pour les frais irrépétibles.

Sommaire de la décision

Chbre Sociale Prud'Hommes - 11/06/2026 - n° 25/00343

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Un licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail justifiée par des faits graves qui rendent impossible la poursuite de la relation de travail.
Comment prouver que le licenciement est abusif ?
Pour prouver un licenciement abusif, il faut démontrer que les motifs invoqués par l'employeur ne sont pas fondés ou que la procédure n'a pas été respectée.
Quels sont les recours possibles après un licenciement ?
Les recours possibles incluent la contestation devant le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification du licenciement ou des indemnités.
Quelles indemnités peut-on demander après un licenciement ?
On peut demander des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de préavis, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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