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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

358 600 décisions — Page 103 / 14942

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/14088
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/10730
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00005
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00027
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00038
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00017
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00918
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02119
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire schiltigheim jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — schiltigheim jex, n° 26/00004
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire j.a.f. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.a.f., n° 25/00592
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire j.a.f. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.a.f., n° 25/01572
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire j.a.f. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.a.f., n° 25/00475
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00199
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00846
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01629
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 24/03985
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01720
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01267
Réouverture des débats
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01673
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 26/00166
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 26/00204
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 23/00230
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 26/00223
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 24/00307
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur