Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/14088

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/10730

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00005

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00027

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00038

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00017

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00918

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02119

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire schiltigheim jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — schiltigheim jex, n° 26/00004

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.a.f. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.a.f., n° 25/00592

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire j.a.f. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.a.f., n° 25/01572

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire j.a.f. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.a.f., n° 25/00475

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire refere 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere, n° 26/00199

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00846

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01629

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1.2 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.2 jaf, n° 24/03985

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01720

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01267

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/01673

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 26/00166

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 26/00204

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 23/00230

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 26/00223

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 24/00307

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur