Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00348

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppep civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00101

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00010

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00691

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00632

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00630

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00619

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00600

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00598

Accorde une provision

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00597

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00596

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00591

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00030

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00014

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 9ème. ch- référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème. ch- référés, n° 26/00012

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 1ère ch- civil général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch- civil général, n° 23/00233

Expertise

Tribunal judiciaire 1ère ch- civil général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch- civil général, n° 25/00639

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00099

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00208

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00186

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00170

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00164

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00129

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00121

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)