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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

358 600 décisions — Page 107 / 14942

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00110
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00115
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00140
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00124
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00143
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire j.e.x. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x., n° 26/00569
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02249
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 25/10160
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02126
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 25/10641
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire référés - indivi/success 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés - indivi/success, n° 26/00432
Désigne un mandataire ad hoc
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 25/09990
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire référés - indivi/success 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés - indivi/success, n° 25/02758
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 25/09320
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire référés - indivi/success 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés - indivi/success, n° 26/00420
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire référés - indivi/success 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés - indivi/success, n° 26/00431
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire référés - indivi/success 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés - indivi/success, n° 26/00609
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01649
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02885
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01647
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02423
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00768
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00419
Réouverture des débats
Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00675
Déclare la demande ou le recours irrecevable