Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00517

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 26/00733

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 2, n° 25/02160

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 2, n° 25/02155

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 2, n° 25/02135

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 2, n° 25/02123

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 2, n° 25/01930

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 2, n° 25/01905

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 2, n° 25/02124

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00444

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00136

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00050

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00043

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/02136

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00148

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 25/02964

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00307

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00040

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire af - etat des personnes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — af - etat des personnes, n° 24/03066

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00724

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 23/03809

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 26/00005

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 22/06378

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 25/01013

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur