Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 26/01706

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 26/00197

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 25/05384

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 24/05513

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire tech sec. soc: mp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: mp, n° 25/03067

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03584

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03689

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 20/03074

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03401

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03542

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00091

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00060

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 26/04250

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire charges de copropriété 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 26/03788

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01810

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01570

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00305

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01717

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01576

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02169

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02158

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02162

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02161

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02160

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention