Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 26/00904

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 26/00857

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 26/00825

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 26/00735

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 25/06056

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 25/05688

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 26/01368

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 26/00691

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre civile, n° 26/01125

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01096

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02898

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00138

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00100

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00167

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00160

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00159

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00154

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00135

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00686

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00635

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00628

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00604

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00280

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01341

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur