Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00318

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 21/00125

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/01206

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/00881

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 17/00603

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00546

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00391

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00184

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00181

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00179

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00094

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00392

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00209

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00009

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00117

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00027

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 24/00150

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00029

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00008

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00012

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00048

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00017

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00030

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00031

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire