Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00039

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00033

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00032

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00042

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 21/03220

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/00972

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/03086

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 20/01345

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 25/00864

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/04985

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/03749

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 22/02537

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00127

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00088

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00084

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00076

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00042

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00037

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00156

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00143

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00081

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00068

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00031

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00009

Désigne un expert ou un autre technicien