Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02809

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02806

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02493

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 23/01536

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/00609

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/03527

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/05254

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/05772

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06513

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06240

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06503

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06103

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06094

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 23/03542

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 23/01079

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 22/05896

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03163

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03164

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. - ho 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. - ho, n° 26/01368

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00264

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire j.l.d. - ho 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. - ho, n° 26/01369

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — hsc, n° 26/00365

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — hsc, n° 26/00364

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00784

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur