Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02871

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 25/00884

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire jcp - civil2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp - civil2, n° 25/00188

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp - civil2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp - civil2, n° 25/00195

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/04489

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/03480

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/04576

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/02666

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/04880

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/01976

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/04634

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/04608

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/04597

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: ha 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: ha, n° 25/04588

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 22/00552

Disjonction

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 25/04307

Disjonction

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/01612

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/09933

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00296

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/02808

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/11784

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/11290

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 24/10960

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/11478

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur