Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 25/00182

Saisie immobilière - autorisation de vente amiable

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/11360

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 24/00077

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03859

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/13167

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03271

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/11937

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03269

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02852

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02755

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02754

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 26/04194

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02720

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/04195

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/13329

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00056

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/05710

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire 1re chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1re chambre civile, n° 21/08052

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx lons referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons referes, n° 26/00009

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00036

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00024

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00109

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00121

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00120

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire