Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00110

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00107

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00078

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00066

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 25/00128

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 25/00258

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00111

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00113

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00114

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00117

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00118

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00119

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00116

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00095

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00112

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00337

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00332

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00331

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/10884

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/04998

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/06116

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/12525

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/10402

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/04358

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction