Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 19/03724

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 18/10338

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 23/14372

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 23/06752

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 26/32853

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 23/37561

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 26/32837

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 22/38293

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 25/35169

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 22/37861

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 23/07079

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 25/32951

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 24/38708

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 21/37892

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 25/08277

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 2, n° 25/35495

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 24/37877

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 24/36782

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 23/13790

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 26/35354

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 24/34246

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 7ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre 1ère section, n° 26/07659

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 23/11626

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58541

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes